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ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du site France-Mesotheliome.fr est assurée par M. Marc GRÉGOIRE, représentant l’association France-Mésothéliome, domicilié au ********.
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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site France-mésotéliome.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Présentation de l’association France-Mésothéliome, ainsi que des associations ARSMESO44 et ANDEVA, et des autres associations ou structures portant la recherche et les soins pour les patients atteints d’un mésothéliome.
– Présentation des congrès internationaux et francophone, ayant trait au mésothéliome, dont les congrès de l’association France-Mésothéliome.
– Présentation des comptes rendus de France-Mésothéliome (sous réserve d’un accès protégé par mot de passe. Toute tentative d’accès non autorisé vous est formellement interdite).
– Présence de l’annuaire, de ses archives et de ses actualités (sous réserve d’un accès protégé par mot de passe. Toute tentative d’accès non autorisé vous est formellement interdite).
– Possibilité d’effectuer un don à l’association France-Mésothéliome afin de soutenir les actions de l’association, dont la promotion et la réalisation des études de recherche cognitives et biomédicale, et le développement des soins de confort et palliatifs.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés.
Pour cela, il doit saisir un mot de passe sur les pages réservées. En acceptant les services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Tout évènement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance ou problème technique n’engage pas la responsabilité de France-mesotheliome.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter par messagerie électronique l’administration du site via l’adresse e-mail communiquée à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs (cf. l’ARTICLE 9).

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absences de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.